Élany Créa
Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale : Élany Créa
Siret : 850 355 710 00029
Adresse : Catillon-Fumechon 60130
E-mail : contact@elanycrea.fr
Site Web : https://elanycrea.fr
Introduction
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Élany Créa et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://elanycrea.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://elanycrea.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Élany Créa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://elanycrea.fr. La société Élany Créa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant, le poids total de la commande ainsi que votre pays.
L'entreprise Élany Créa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les marchandises vendues restent la propriété d'Élany Créa jusqu'au complet règlement de leur prix.
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit via le site https://elanycrea.fr doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :
Vérification et validation des produits choisis,
Identification,
Vérification et validation de vos coordonnées,
Validation des conditions générales de ventes
Paiement dans les conditions prévues,
Confirmation de la commande et du règlement.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Élany Créa transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les produits sont en majeure partie des produits personnalisables, nous avons très peu de stock, ils sont donc fabriqués à réception du paiement et dans un délai de fabrication entre 5 à 15 jours (hors jours de fermeture ou vacances).
Livraison et frais de port
Les livraisons s'effectuent par Colissimo (France uniquement) et Mondial relay (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal et Italie) pour les autres pays européens merci de nous contacter sur contact@elanycrea.fr pour que l'ont puisse vérifier les frais de port correspondant à votre pays.
Dans le cas ou l'acheteur aurait passer commande en dehors de la zone de livraison couverte par https://elanycrea.fr , la commande pourra se voir annuler.
Les livraisons sont faites au point relais indiqué dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique indiqué dans les conditions générales de vente.
Les livraisons s'effectuent à compter de la réception de paiement et après le délai de fabrication qui varie entre 5 et 15 jours en fonction du produit et de l'afflux des commandes.
Pour la plupart des destinations le délai de livraison est entre 2 et 15 jours. Le retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité. Le site https://elanycrea.fr ne peu pas être tenu responsable de tout problème émanant du transporteur (par exemple intempéries).
Les risques sont à la charges de l'acheteur dès lors que la commande quitte les locaux d'Élany Créa et est indiqué comme livré par le transporteur.
Les frais de port sont facturés de manière forfaitaire en fonction de la taille et du poids du colis ainsi que la version choisis.
L'offre est en parfaite conformité avec la loi française et il relève de la responsabilité des acheteurs de se mettre en conformités avec les lois d'importation en vigueur dans leur états ou dans leur pays.
Les colis qui nous reviennent suite à une mauvaise adresse ou un délai de garde dépassé chez le transporteur, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur.
En cas de retard de livraison dans les 10 jours qui suivent l'envoi de la commande, contacter moi sur contact@elanycrea.fr afin de savoir où est votre colis.
Une enquête sera ouverte afin de localiser votre colis, cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête. A la clôture pour perte de l'enquête, et seulement en cas de perte pour l'enquête, un colis de remplacement vous sera renvoyé. Aucun renvoie ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête et si l'enquête ne résout pas par une perte.
Paiement
Les règlements peuvent s'effectuer par carte bancaire.
La carte bancaire sera débitée au moment de l'enregistrement de la commande.
Factures
Les factures sont disponibles sur demande.
Rétractation, retour, échange
Les acheteurs non professionnels ont un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont a effectuer dans l'état d'origine complet permettant leur commercialisassions à l'état neuf et accompagnés de la facture d'origine.
A savoir que ce droit de rétraction ne s'applique pas aux produits personnalisés, fabriqué à la demande et sur mesure, soit la majeur partie des produits en vente sur le site https://elanycrea.fr ainsi aucun échange ou remboursement ne sera effectué sur les articles personnalisables car selon l'ordonnance N° 2001-741 du 23 aout 2011 art.5, art.12 journal officiel du 25 aout 2011 et l'ordonnance N° 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 1 Journal officiel du 7 juin 2015 en vigueur le 1er décembre 2005 du code de commerce.
Si les produits sont défectueux, il faudra une preuve du défaut (photo ou vidéo) et le produit pourra être de nouveau fabriqué après étude du produit défectueux.
Attention si le client s'est trompé dans sa commande (erreur d'orthographe ou toutes autres erreurs résultant de la vigilance de l'acheteur) Élany Créa ne pourra en aucun cas être tenu responsable et l'échange ou le remboursement ne sera pas possible.
Vous pouvez annuler votre commande uniquement si celle-ci n'est pas encore partis en production. Dans ce cas, vous recevrez un avoir du montant de votre commande par e-mail. Celui-ci sera sans date de validité et utilisable sur l'ensemble de nos produits.
Garanties et responsabilités
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer sur contact@elanycrea.fr, avec réclamation motivée et copie de la facture , dans les 30 jours suivant la livraison.
La responsabilité d'Élany Créa ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
La responsabilité d'Élany Créa ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un produit dans le pays). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importations ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
https://elanycrea.fr décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée des produits que le client a commandé.
Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision contactez moi sur contact@elanycrea.fr.
Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiateur
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
01 . 89 . 47 . 00 . 14
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://elanycrea.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Élany Créa.